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Devenez "producteur d'électricité"..... Nous sommes en mesure de répondre avec précision à vos attentes en termes d’investissements, d’aides financières, de temps de retour, modes de pose, etc… tout en tenant compte de votre cas particulier. En effet, notre étude est basée sur votre situation géographique réelle : nous intégrons vos données d'altitude, d'orientation de la maison, d' inclinaison de la toiture, etc… et nous travaillons dans la plupart des cas à partir des coordonnées GPS (longitude et latitude) de votre habitation. Nous intégrons automatiquement les protections foudres pour les panneaux et pour l’onduleur (évitant ainsi les classiques « options » synonymes souvent de surcoût). Un tableau d'amortissement est joint à l'ensemble de nos études.
Nouveau cadre de régulation du photovoltaïque (Décret et Arrêtés publiés au JO le 5 mars 2011). -Traitement des projets initiés avant le 10 mars 2011. Les installations de puissance crête inférieure ou égale à 3 kW ayant fait l'objet d'une demande complète de raccordement avant le 10 mars 2011 bénéficient des tarifs précédemment en vigueur. Les installations dont le producteur a notifié son acceptation de la proposition technique et financière (PTF) avant le 2 décembre 2010 peuvent bénéficier des tarifs précédemment en vigueur,sous réserve de respect des délais exigés : mise en service des les 18 mois à partir de la notification de l'acceptation de la PTF ou mise en service dans les neuf mois lorsque cette notification est antérieure au 9 mars 2010. Aucune disposition n'est prévue dans les autres cas : une nouvelle demande de raccordement devra donc être faite et les nouveaux tarifs d'achat s'appliqueront à ces installations. -Nouvelles dispositions tarifaires Le communiqué de presse des ministères concernés indique qu'à compter du 10 mars 2011, le nouveau cadre de régulation s'articulera autour des deux dispositifs suivants dont l'objet est de réguler le volume annuel de projets déposés à 500 MW : - des tarifs d'achats pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc - des appels d'offres pour les installations de plus de 100 kWc (sur bâtiments ou centrales au sol) devraient être lancés à partir de l'été 2011.Leur cahier des charges reste à défnir. La trajectoire cible annuelle par catégorie est détaillée en fin de cette Info Métiers. D'autre part, ce même communiqué de presse indique que les projets devront également répondre à une obligation de recyclage en fin de vie et de démantèlement, à partir de l'été 2011, et à une obligation de fourniture d'éléments d'analyse de cycle de vie, à partir du 1er janvier 2012. L'arrêté du 4 mars 2011 fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque : - Dans le cas d'une intégration au bâti, la bonification des tarifs est supprimée pour les installations de puissance crête supérieure à 36 kW sur bâtiments à usage principal d'habitation,d'enseignement ou de santé, et pour les installations de puissance crête supérieure à 9 kW sur autres bâtiments. - Dans le cas d'une intégration simplifiée au bâti, cette suppression s'applique aux installations de puissance crête supérieure à 100 kW sur tous types de bâtiments. - Lorsque cette bonification est supprimée, ou dans le cas des centrales au sol, le tarif d'achat appliqué jusqu'au 30 juin 2011 est abaissé à 12 c€ /kWh. - Lorsque cette bonification est maintenue, les tarifs d'achat appliqués jusqu'au 30 juin 2011 sont globalement fixés à 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. - Il faut savoir que c'est la date de demande complète de raccordement qui détermine le trimestre dans lequel est fixé le tarif d'achat :
Les textes définissant ce nouveau cadre réglementaire peuvent être consultés grâce aux liens suivants : - Arrêté portant abrogation de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 - Nouvel arrêté tarifaire du 5 mars 2011 Conclusion Placement juteux, le photovoltaïque est aussi un investissement citoyen et concret, dont il est toujours possible de mesurer les performances en contrôlant la production journalière de l’installation. Aucun risque de malversation, ou de scandale financier ; le seul partenaire, c’est le soleil. De même, au terme des 20 ans de contrat d’achat, le système solaire, d’une durée de vie moyenne de 25 ans, continuera à produire de l’électricité pour les besoins personnels du ménage.
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